1965110510
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1965110510 5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant reconduction pour la période allant du 1er novembre 1965 au 30 avril 1966 du cadre organique temporaire près l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes "
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BE Justel 1965110510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965110510 5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant reconduction pour la période allant du 1er novembre 1965 au 30 avril 1966 du cadre organique temporaire près l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes "
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5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant reconduction pour la période allant du 1er novembre 1965 au 30 avril 1966 du cadre organique temporaire près l'Institut national de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes "
Publication: 4 décembre 1965
Numéro: 1965110510
page: 88888
Dossier numéro: 1965-11-05/