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1965110506 BE

1965110506 5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 122, 123, 124, 125, 151 et 188 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965110506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 122, 123, 124, 125, 151 et 188 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 27 novembre 1965

Numéro: 1965110506

page: 12511

Dossier numéro: 1965-11-05/

Erratum : Publication du 24 décembre 1965, ERRATUM

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