1965110504
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1965110504 5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965110504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965110504 5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966
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5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966
Publication: 24 novembre 1965
Numéro: 1965110504
page: 88888
Dossier numéro: 1965-11-05/