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1965102802 BE

1965102802 28 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965102802 28 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 4 décembre 1965

Numéro: 1965102802

page: 12710

Dossier numéro: 1965-10-28/

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