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1965102501 BE

1965102501 25 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux allocations familiales allouées au personnel de [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1965102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux allocations familiales allouées au personnel de [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 25 novembre 1965

Numéro: 1965102501

page: 12451

Dossier numéro: 1965-10-25/

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