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1965102312 BE

1965102312 23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses des denrées ou substances alimentaires et autres produits.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965102312

Texte

(Abrogé) <AR 1990-12-05/32, art. 11, 002; En vigueur : 26-01-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-12-1990 publié le 26-01-1991

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