1965102312
BE
1965102312 23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses des denrées ou substances alimentaires et autres produits.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965102312
Art. 1 1965102312 23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses des denrées ou substances alimentaires et autres produits.
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Texte
(Abrogé) <AR 1990-12-05/32, art. 11, 002; En vigueur : 26-01-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-12-1990 publié le 26-01-1991