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1965102305 BE

1965102305 23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 28 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965102305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 28 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les conditions de travail

Publication: 11 novembre 1965

Numéro: 1965102305

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-23/

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