1965102302
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1965102302 23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant, au 1er octobre 1965, le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965102302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965102302 23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant, au 1er octobre 1965, le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
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23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant, au 1er octobre 1965, le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
Publication: 15 février 1966
Numéro: 1965102302
page: 88888
Dossier numéro: 1965-10-23/