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1965101601 BE

1965101601 16 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant les attributions du Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Famille et du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965101601 16 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant les attributions du Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Famille et du Logement Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant les attributions du Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Famille et du Logement

Publication: 10 novembre 1965

Numéro: 1965101601

page: 12101

Dossier numéro: 1965-10-16/

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