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1965101517 15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965101517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965101517 15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 2 décembre 1965

Numéro: 1965101517

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-15/

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