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1965101510 BE

1965101510 15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965101510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 17 novembre 1965

Numéro: 1965101510

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-15/

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