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1965101509 BE

1965101509 15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant des vacances supplémentaires en 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1965101509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965101509 15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant des vacances supplémentaires en 1965 Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant des vacances supplémentaires en 1965

Publication: 13 novembre 1965

Numéro: 1965101509

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-15/

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