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1965101450 BE

1965101450 14 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965101450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens

Publication: 29 octobre 1965

Numéro: 1965101450

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-14/

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