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1965101311 BE

1965101311 13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965101311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965101311 13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

Publication: 10 novembre 1965

Numéro: 1965101311

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-13/

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