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1965101305 BE

1965101305 13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 25 mars 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965101305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965101305 13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 25 mars 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966 Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 25 mars 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966

Publication: 22 octobre 1965

Numéro: 1965101305

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-13/

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