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1965101204 BE

1965101204 12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal - Edegem. - Suppression de l'école communale des garçons sise Drie Eikenstraat 361, comprenant deux classes primaires, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965101204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965101204 12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal - Edegem. - Suppression de l'école communale des garçons sise Drie Eikenstraat 361, comprenant deux classes primaires, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal - Edegem. - Suppression de l'école communale des garçons sise Drie Eikenstraat 361, comprenant deux classes primaires, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation

Publication: 21 décembre 1965

Numéro: 1965101204

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-12/

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