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1965101202 BE

1965101202 12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1965 relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965101202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1965 relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus

Publication: 18 novembre 1965

Numéro: 1965101202

page: 12279

Dossier numéro: 1965-10-12/

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