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1965100806 8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965100806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 6 novembre 1965

Numéro: 1965100806

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-08/

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