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1965100804 BE

1965100804 8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965100804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965100804 8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 6 novembre 1965

Numéro: 1965100804

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-08/

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