1965100803
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1965100803 8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965100803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965100803 8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
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8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
Publication: 10 novembre 1965
Numéro: 1965100803
page: 88888
Dossier numéro: 1965-10-08/