1965100501
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1965100501 5 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965100501 5 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur
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5 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur
Publication: 19 octobre 1965
Numéro: 1965100501
page: 88888
Dossier numéro: 1965-10-05/