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1965100407 BE

1965100407 4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965100407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

Publication: 20 octobre 1965

Numéro: 1965100407

page: 11490

Dossier numéro: 1965-10-04/

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