Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965100403 BE

1965100403 4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965100403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965100403 4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

Publication: 19 octobre 1965

Numéro: 1965100403

page: 88888

Dossier numéro: 1965-10-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →