1965100102
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1965100102 1 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965100102 1 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
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1 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
Publication: 20 octobre 1965
Numéro: 1965100102
page: 88888
Dossier numéro: 1965-10-01/