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1965100101 BE

1965100101 1 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965100101 1 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 19 octobre 1965

Numéro: 1965100101

page: 11418

Dossier numéro: 1965-10-01/

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