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1965093006 30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965093006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965093006 30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 19 octobre 1965

Numéro: 1965093006

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-30/

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