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1965093002 BE

1965093002 30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 décembre 1963 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965093002 30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 décembre 1963 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 décembre 1963 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 23 octobre 1965

Numéro: 1965093002

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-30/

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