1965093001
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1965093001 30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965093001 30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique
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30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique
Publication: 20 octobre 1965
Numéro: 1965093001
page: 11485
Dossier numéro: 1965-09-30/