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1965092907 BE

1965092907 29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal - Enghien. - Ecole primaire communale pour filles. - Suppression de la 3e classe. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092907 29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal - Enghien. - Ecole primaire communale pour filles. - Suppression de la 3e classe. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal - Enghien. - Ecole primaire communale pour filles. - Suppression de la 3e classe. - Approbation

Publication: 22 décembre 1965

Numéro: 1965092907

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-29/

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