1965092903
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1965092903 29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965092903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092903 29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
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29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Publication: 14 octobre 1965
Numéro: 1965092903
page: 88888
Dossier numéro: 1965-09-29/