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1965092901 BE

1965092901 29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal concernant l'attribution de certains emplois de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal concernant l'attribution de certains emplois de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 8 octobre 1965

Numéro: 1965092901

page: 11135

Dossier numéro: 1965-09-29/

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