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1965092810 BE

1965092810 28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092810 28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 23 octobre 1965

Numéro: 1965092810

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-28/

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