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1965092808 BE

1965092808 28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière

Publication: 22 octobre 1965

Numéro: 1965092808

page: 11578

Dossier numéro: 1965-09-28/

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