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1965092806 BE

1965092806 28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092806 28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 14 octobre 1965

Numéro: 1965092806

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-28/

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