1965092804
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1965092804 28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, relative au remplacement des jours féries des 1er mai et 25 décembre 1966
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965092804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092804 28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, relative au remplacement des jours féries des 1er mai et 25 décembre 1966
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28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, relative au remplacement des jours féries des 1er mai et 25 décembre 1966
Publication: 9 octobre 1965
Numéro: 1965092804
page: 88888
Dossier numéro: 1965-09-28/