Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965092803 BE

1965092803 28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits et indemnités de pilotage exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut et aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092803 28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits et indemnités de pilotage exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut et aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits et indemnités de pilotage exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut et aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen

Publication: 2 octobre 1965

Numéro: 1965092803

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-28/

Erratum : Publication du 23 octobre 1965, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →