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1965092701 BE

1965092701 27 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille

Publication: 19 octobre 1965

Numéro: 1965092701

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-27/

Erratum : Publication du 9 novembre 1965, ERRATUM

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