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1965092402 BE

1965092402 24 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 juillet 1889 qui accorde une prime pour la destruction des loutres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 juillet 1889 qui accorde une prime pour la destruction des loutres

Publication: 8 octobre 1965

Numéro: 1965092402

page: 11138

Dossier numéro: 1965-09-24/

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