1965092401
BE
BE
1965092401 24 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965092401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092401 24 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique
Ouvrir la source officielle
24 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique
Publication: 8 octobre 1965
Numéro: 1965092401
page: 88888
Dossier numéro: 1965-09-24/