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1965092308 BE

1965092308 23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 15 octobre 1965

Numéro: 1965092308

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-23/

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