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1965092302 BE

1965092302 23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 29 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092302 23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 29 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 29 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 8 octobre 1965

Numéro: 1965092302

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-23/

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