Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965092203 BE

1965092203 22 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960, portant création d'un Comité national de l'Expansion économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092203 22 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960, portant création d'un Comité national de l'Expansion économique Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960, portant création d'un Comité national de l'Expansion économique

Publication: 7 octobre 1965

Numéro: 1965092203

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →