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1965092201 BE

1965092201 22 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965 à 6 ou à 15 ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092201 22 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965 à 6 ou à 15 ans Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965 à 6 ou à 15 ans

Publication: 28 septembre 1965

Numéro: 1965092201

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-22/

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