1965092105
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1965092105 21 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 décembre 1876 prohibant l'importation et le transit de certaines substances toxiques et l'arrêté ministériel du 28 mai 1881 d'exécution de l'arrêté royal du 26 décembre 1876 interdisant l'importation, le transit et le transbordement de certaines substances toxiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965092105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092105 21 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 décembre 1876 prohibant l'importation et le transit de certaines substances toxiques et l'arrêté ministériel du 28 mai 1881 d'exécution de l'arrêté royal du 26 décembre 1876 interdisant l'importation, le transit et le transbordement de certaines substances toxiques
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21 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 décembre 1876 prohibant l'importation et le transit de certaines substances toxiques et l'arrêté ministériel du 28 mai 1881 d'exécution de l'arrêté royal du 26 décembre 1876 interdisant l'importation, le transit et le transbordement de certaines substances toxiques
Publication: 29 octobre 1965
Numéro: 1965092105
page: 11783
Dossier numéro: 1965-09-21/