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1965092102 BE

1965092102 21 SEPTEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des agents auxiliaires et contractuels de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092102 21 SEPTEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des agents auxiliaires et contractuels de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des agents auxiliaires et contractuels de [LA POSTE]

Publication: 9 octobre 1965

Numéro: 1965092102

page: 11167

Dossier numéro: 1965-09-21/

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