1965092101
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1965092101 21 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement à l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092101 21 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement à l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
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21 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement à l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 24 septembre 1965
Numéro: 1965092101
page: 88888
Dossier numéro: 1965-09-21/