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1965092004 BE

1965092004 20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 8 octobre 1965

Numéro: 1965092004

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-20/

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