1965092001
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1965092001 20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1965 au 30 avril 1966 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965092001 20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1965 au 30 avril 1966 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1965 au 30 avril 1966 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 29 septembre 1965
Numéro: 1965092001
page: 88888
Dossier numéro: 1965-09-20/