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1965091703 BE

1965091703 17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traversée de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965091703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965091703 17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traversée de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traversée de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

Publication: 30 septembre 1965

Numéro: 1965091703

page: 10966

Dossier numéro: 1965-09-17/

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