1965091606
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1965091606 16 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965091606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965091606 16 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast
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16 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast
Publication: 15 octobre 1965
Numéro: 1965091606
page: 88888
Dossier numéro: 1965-09-16/